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Marques déposées par Conseil régional de Franche-ComtéTODO
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L EFFET PASTEUR FRANCHE-COMTE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

L EFFET PASTEUR FRANCHE-COMTE
Conseil régional de Franche-Comté, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3797114
Date de dépôt :
13/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
L EFFET PASTEUR FRANCHE-COMTE de Conseil régional de Franche-Comté

Présentation de la marque L EFFET PASTEUR FRANCHE-COMTE

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2011 par Conseil régional de Franche-ComtéTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L EFFET PASTEUR FRANCHE-COMTE »

Le déposant est Conseil régional de Franche-ComtéTODO domicilié(e) 4 square Castan - 25031 - Besançon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil régional de Franche-Comté domicilié(e) 4 square Castan - 25031 - Besançon - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Conseil régional de Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : FRANCOMTEL , CHÉQUIER AVANTAGES CULTURELS CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE-COMTÉ , DYNASTAGE , AQUISIS , motilib Franche-Comté


Conseil régional de Franche-Comté, collectivité territoriale - 4 square Castan - 25031 - Besançon - France


Conseil régional de Franche-Comté - 4 square Castan - 25031 - Besançon - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 13 avril 2011 - Retrait total n°546943 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-13

Affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ;

Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.